Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SHAU Play : le site play.shau.fr, l’espace organisateur, l’espace partenaire, l’espace participant et l’écran de projection. SHAU Play est éditée par SHAU (voir les mentions légales).

L’achat des offres payantes (licences événementielles, abonnements, offres professionnelles) est régi par les conditions générales de vente. Les relations avec les partenaires sont régies, en outre, par leur contrat de partenariat.

L’organisateur accepte les CGU en créant son compte ; le participant les accepte en rejoignant un événement.

2. Définitions

Organisateur

Personne ou structure (association, entreprise, CSE, collectivité, particulier, exploitant) qui crée un compte et organise des événements.

Équipe

Co-organisateurs et animateurs invités par l’organisateur, avec des droits limités à leur rôle.

Participant

Personne qui rejoint un événement avec un pseudo, sans compte, pour jouer depuis son appareil.

Événement

Espace de jeu créé par un organisateur, accessible par un code ou un QR code, pendant une période donnée.

Crédits

Unités de jeu virtuelles (« jetons » ou nom choisi par l’organisateur) offertes aux participants.

Régie

Interface de pilotage de l’événement par l’organisateur ou son équipe.

Écran de projection

Page destinée à un grand écran, accessible par une adresse secrète propre à l’événement.

Modules réglementés

Fonctions soumises à autorisation légale (tombola ou loto payants), verrouillées par défaut.

3. Accès au service

Le participant rejoint un événement en scannant son QR code ou en saisissant son code, puis choisit un pseudo, un avatar et une couleur. Aucune adresse e-mail ni aucun numéro de téléphone ne lui est demandé. Un cookie propre à l’événement maintient sa session.

L’organisateur, personne majeure agissant pour elle-même ou pour le compte d’une structure, crée un compte avec une adresse e-mail valide, qu’il confirme. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte et par son équipe.

L’organisateur choisit les jeux adaptés à son public. SHAU recommande de réserver les jeux de casino fictif aux publics adultes et de privilégier le quiz, le loto gratuit et les défis pour les publics jeunes ou familiaux. Les participants mineurs participent sous la responsabilité de l’organisateur et de leurs représentants légaux.

Une démonstration publique est accessible sans inscription ; ses participants sont effacés automatiquement au bout de 24 heures.

4. Crédits virtuels et récompenses

Les crédits sont gratuits, virtuels et sans aucune valeur. Ils ne peuvent être ni achetés, ni vendus, ni échangés, ni transférés entre participants, ni convertis en argent, en biens ou en services, ni remboursés. Ils n’existent que dans l’événement pour lequel ils ont été attribués.

Les récompenses proposées par la plateforme sont exclusivement virtuelles : classements, podiums, titres et badges.

Toute tentative de commerce ou d’échange de crédits, y compris en dehors de la plateforme, est interdite et peut entraîner l’exclusion du participant et la suspension de l’événement.

5. Lots et gratuité de la participation

L’organisateur peut remettre des lots à l’issue de son événement, sous sa seule responsabilité. Dans ce cas, il est interdit de conditionner l’accès aux jeux à un paiement (droit d’entrée, achat, don, adhésion payante ou toute avance financière, même remboursable) lorsque des lots de valeur sont attribués en fonction des résultats des jeux : une telle pratique peut constituer une loterie ou un jeu d’argent prohibé (Code de la sécurité intérieure, art. L320-1 et L322-1 et suivants).

Lorsque l’accès à la manifestation est payant, l’organisateur s’en tient à des récompenses symboliques, ou à un tirage au sort gratuit ouvert à tous, y compris aux personnes qui n’ont rien payé.

Un jeu promotionnel organisé par une entreprise relève du Code de la consommation : l’organisateur en rédige le règlement et en assure la loyauté.

SHAU peut suspendre un événement qui ne respecte pas ces règles.

6. Modules réglementés

La tombola avec billets payants et le loto avec cartons payants sont verrouillés pour toutes les organisations. L’organisateur peut en demander l’activation depuis son espace en joignant les justificatifs utiles, notamment l’arrêté d’autorisation du maire pour une tombola (CSI, art. L322-3) ou les éléments établissant le caractère traditionnel et restreint d’un loto (CSI, art. L322-4).

SHAU décide librement de valider, de refuser ou de limiter dans le temps l’activation, et peut la révoquer à tout moment. Une validation ne constitue pas un avis juridique : l’organisateur reste seul responsable du respect des autorisations et des conditions légales (but poursuivi, cercle restreint, montant des mises, nature des lots).

SHAU Play n’encaisse jamais le prix des billets ou des cartons, ni aucune mise.

7. Obligations de l’organisateur

• utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• obtenir les autorisations nécessaires à son événement (lieu, tombola, loto, diffusion de contenus) ;
• informer les participants des règles de son événement et, le cas échéant, du règlement des lots ;
• ne publier que des contenus licites dont il détient les droits (logos, visuels, questions, messages de sponsors) ;
• ne jamais faire payer la participation aux jeux lorsque des lots de valeur dépendent des résultats ;
• ne pas demander aux participants de données personnelles par l’intermédiaire des jeux (pseudo réel, coordonnées) ;
• gérer avec loyauté ses relations avec ses sponsors et ses éventuelles collectes de dons, qui se déroulent en dehors de la plateforme.

8. Règles de conduite et modération

Les pseudos, messages et contenus ne doivent pas être injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents, à caractère sexuel, publicitaires, ni porter atteinte aux droits d’autrui ou usurper l’identité d’une personne. Il est recommandé de ne pas utiliser son nom réel comme pseudo.

Un filtre écarte automatiquement certains pseudos. L’organisateur et son équipe peuvent renommer ou suspendre un participant pendant l’événement. SHAU peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU.

Il est interdit de perturber le fonctionnement de la plateforme : automatisation des parties, contournement des limites, tentative d’accès aux données d’autres organisations, exploitation d’une faille. Toute faille découverte doit être signalée à SHAU.

9. Contenus de l’organisateur

L’organisateur conserve la propriété de ses contenus. Il concède à SHAU, pour la seule durée nécessaire, le droit de les héberger, de les reproduire et de les afficher afin de fournir le service (écran de projection, téléphones des participants, rapports).

10. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Un participant n’est identifié que par son pseudo, son avatar et sa couleur. Les pseudos sont anonymisés au plus tard 13 mois après la fin de l’événement.

11. Disponibilité et évolution du service

SHAU met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès à la plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident, ainsi qu’en raison de la qualité de la connexion internet du lieu ou des appareils des participants, qui ne dépend pas de SHAU.

SHAU recommande de tester le matériel et la connexion sur le lieu de l’événement avant le jour J, au besoin à l’aide de la démonstration publique.

SHAU peut faire évoluer les jeux et les fonctions de la plateforme. Les jeux signalés « bêta » ou « bientôt » peuvent changer ou ne pas être proposés.

12. Suspension et résiliation

L’organisateur peut fermer son compte à tout moment, sous réserve des engagements souscrits au titre des conditions générales de vente.

En cas de manquement aux CGU, SHAU peut suspendre un participant, un événement, un compte ou une organisation, après une mise en demeure restée sans effet, ou immédiatement en cas de manquement grave ou d’urgence (activité illicite, jeu d’argent déguisé, atteinte à la sécurité, contenu manifestement illicite). La décision est motivée auprès de l’organisateur.

13. Responsabilité

SHAU est responsable du fonctionnement de la plateforme dans les limites prévues par la loi. L’organisateur est seul responsable de son événement : choix des jeux, autorisations, remise de lots, contenus publiés, relations avec ses sponsors, ses partenaires et ses donateurs.

SHAU n’est pas responsable des pages externes vers lesquelles renvoient les liens ajoutés par les organisateurs (dons, sponsors).

14. Modification des CGU

SHAU peut modifier les présentes CGU. Les organisateurs sont informés de toute modification importante par e-mail ou dans leur espace. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation.

15. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; pour les professionnels, ceux du ressort de Fort-de-France.

Pour toute question : hello@shau.fr.